FAQ · 40 questions

Tout ce qu'on nous demande, classé par thème.

Tout Produit Juridique Tarifs & paiement Sécurité & RGPD Pour les pros

Produit

Que fait exactement Succession IA ?
Succession IA est une plateforme web qui guide les familles, notaires et experts à travers les sept étapes d'une succession française : déclaration, notoriété, inventaire, déclaration fiscale, paiement, partage, finalisation. Inventaire IA, moteur juridique, compte d'indivision, collaboration.
Faut-il un notaire pour utiliser la plateforme ?
Pas pour démarrer : vous pouvez ouvrir un dossier, faire l'inventaire et calculer les parts sans notaire. Mais l'acte de notoriété et la déclaration fiscale nécessitent un notaire dans la quasi-totalité des cas. Nous proposons un annuaire pour trouver un notaire partenaire.
L'IA fait-elle des erreurs ?
Oui, comme toute IA. C'est pour cela que chaque estimation a un grade de fiabilité (A à D). Vous validez l'A en un clic, vous faites expertiser le D. L'IA ne remplace jamais l'humain — elle accélère le travail répétitif.
Mes données sont-elles partagées avec OpenAI ?
Les photos d'objets envoyées aux modèles d'IA (OpenAI GPT-4o, Anthropic Claude) sont anonymisées et ne sont pas conservées par ces fournisseurs (option opt-out activée). Les données personnelles ne quittent jamais nos serveurs français.
Puis-je l'utiliser sur mobile ?
Oui. L'app est entièrement responsive : sur téléphone, vous avez une TabBar à 4 onglets (Accueil, Dossier, Interlocuteurs, Moi). L'inventaire mobile est particulièrement optimisé pour la prise de photos.

Juridique

Le moteur juridique est-il fiable ?
Notre moteur applique les règles du Code civil français (livre III, articles 720 et suivants). Chaque calcul cite l'article applicable. Le moteur est validé en continu par un comité de 6 notaires partenaires. Mais le notaire reste la seule autorité légale pour authentifier les actes.
Couvrez-vous le droit local Alsace-Moselle ?
Partiellement. Les règles civiles successorales sont les mêmes (Code civil), mais certaines particularités locales (Livre foncier, droit de la famille) sont signalées comme "à valider par notaire local". Couverture complète prévue Q4 2026.
Gérez-vous les successions internationales ?
Limité au régime français. Pour un défunt français avec patrimoine à l'étranger, nous gérons le périmètre français. Pour un défunt résident à l'étranger ou avec un système successoral hors EU, il faut un conseiller spécialisé en plus.
Et la quotité disponible spéciale entre époux ?
Pleinement intégrée. Le moteur propose les trois options (1/4 PP + 3/4 usufruit, 100% usufruit, quotité ordinaire) avec simulation chiffrée. Vous choisissez ou demandez au notaire conseil.

Tarifs & paiement

Le freemium est-il vraiment gratuit ?
Oui, complètement. Pas de CB demandée. 1 dossier, héritiers illimités, IA basique (5 000 tokens/mois), 2 GB de stockage. Suffisant pour une succession simple. Vous passez en Premium si vous voulez plus.
L'héritier invité paie-t-il ?
Non, jamais. Seule la personne qui crée le dossier (le liquidateur) paie l'abonnement. Les héritiers invités accèdent à leur espace gratuitement, à vie.
Comment résilier ?
En 2 clics depuis Paramètres → Abonnement. Aucune justification demandée. Vous gardez l'accès à vos données pendant 90 jours, exportables à tout moment en PDF/Excel/JSON.
Quels moyens de paiement ?
CB (Visa, Mastercard, Amex), virement SEPA, prélèvement automatique. Pour les cabinets : facture annuelle possible (virement à 30 jours). Stripe est notre prestataire de paiement.

Sécurité & RGPD

Où sont hébergées les données ?
Chez Scaleway, datacenter de Paris (DC5 et DC2). 100% en France. Conformité ISO 27001. Sauvegardes redondantes inter-datacenters.
Que se passe-t-il si Succession IA disparaît ?
Plan de continuité : nous vous prévenons 6 mois à l'avance, vous exportez vos données, et le code source du moteur juridique est mis en escrow chez un tiers de confiance pour assurer la lisibilité ultérieure des dossiers.
Êtes-vous conformes RGPD ?
Pleinement. DPO interne, registre des traitements, analyse d'impact réalisée, droit d'accès / rectification / oubli garantis. Convention DPA signable pour les cabinets.
L'authentification est-elle sécurisée ?
Email + mot de passe avec MFA TOTP obligatoire pour les comptes pros, recommandée pour les particuliers. Rate limiting sur les tentatives de connexion. SSO disponible pour les cabinets.

Pour les pros (notaires, experts, cabinets)

Êtes-vous intégrés à iNot, Génapi, Téléactes ?
Intégration Téléactes en option (450 €/mois). Connecteurs iNot et Génapi sur demande, développement spécifique selon volumétrie. Notre API REST publique permet aussi vos intégrations custom.
Comment se déroule l'onboarding cabinet ?
Inclus dans le plan Entreprise. 5 jours : audit besoins, migration des dossiers en cours, formation des 8 collaborateurs sur 2 demi-journées, mise en place de l'annuaire d'experts internes, premier dashboard direction.
Puis-je rejoindre l'annuaire public ?
Oui pour les notaires, experts agréés, commissaires-priseurs judiciaires, agences immobilières spécialisées. Validation manuelle de votre identité professionnelle sous 48h.

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